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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 6 février 2019

PAR CES MOTIFS
La Cour, CONFIRME le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a écarté deux pièces des débats, qu’il a ordonné la cessation des pratiques et autorisé des mesures de surveillance, qu'il a évalué le préjudice subi par les sociétés Carrefour aux sommes de 4 960 800 euros et 4 773 600 euros et condamné la société Lidl à payer à chacune la somme de 10 000 euros pour procédure dilatoire ; L'INFIRME sur ces points ; et, statuant nouveau, REJETTE la demande de la société Lidl tendant à voir écarter les procès-verbaux dressés par la SCP Delval Masuyer et par Maître Laurent Thouard ; REJETTE la demande d'injonction de cesser et la demande de surveillance de Lidl ; ENJOINT à la société Lidl de diffuser à ses frais le dispositif du présent arrêt, accessible en un seul clic sur un lien de taille minimum 100 x 20 pixels figurant sur la page d'accueil du site www.lidl.fr dans le délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt et pendant une durée de deux mois ; CONDAMNE la société Lidl à payer la somme de 3 millions d'euros à chacune des sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.F ; REJETTE la demande de la société Lidl pour procédure dilatoire ; CONDAMNE la société Lidl aux dépens de l'instance d'appel ; LA CONDAMNE à payer à chacune des sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.F la somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.