LA PROTECTION DES DONNÉES EST IMPORTANTE À NOS YEUX

Nous vous remercions d’avoir consulté notre site internet.

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et sommes soucieux de vous informer en détail quant au traitement que nous en faisons.  

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous s’appliquent dès lors que vous prenez contact avec nous, qu’ont lieu des négociations contractuelles et/ou que sont passées des conventions entre Lidl et ses prestataires qui ont le traitement de certaines données à caractère personnel pour conséquence  

Le fondement juridique à la protection des données sont le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (dit « RGPD ») ainsi que la législation nationale applicable en la matière dite « loi informatique et libertés » telle que modifiée pour adaptation au droit européen.

Le type précis de données traité dépend des prestations convenues. Ainsi, certaines parties des présentes informations peuvent s’avérer non pertinentes pour vous.

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES UTILISONS-NOUS ?

En principe, nous procédons à la collecte de vos données personnelles directement auprès de vous.

Il peut cependant aussi s’avérer nécessaire de traiter des données à caractère personnel que nous obtenons par le biais d’autres entreprises, autorités ou tiers, par exemple des agences de renseignements, de l’administrations fiscale ou d’entités semblables. Les données obtenues de cette façon sont également susceptibles d’inclure des données à caractère personnel collectées via nos canaux d’information dédiés à la lutte contre la fraude et à la détection de possibles violations de conformité.

Les données à caractère personnel collectées peuvent être des informations relatives à l’identité (par exemple prénom, nom de famille, adresse et autres coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité), des données de légitimation et d’authentification (par exemple extraits du registre de commerce, données figurant sur votre pièce d’identité, spécimen de signature), des données relatives à notre relation commerciale (par exemple données de paiement, données concernant les commandes), des données relatives à la solvabilité, des données ayant trait aux structures de société et aux rapports de propriété, des photos et vidéos (par exemple pour les livraisons de marchandises) ainsi que d’autres données similaires aux catégories mentionnées.

Vous avez toujours le choix de communiquer avec nous par e-mail ou par voie postale. Pour des raisons techniques, la communication par e-mail peut s’opérer le cas échéant sous forme non cryptée.

 

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES AU TRAITEMENT


Honorer des obligations contractuelles (Art. 6, §1 pt b) RGPD)

Le traitement des données personnelles est impliqué d’abord par l’exécution de mesures précontractuelles antérieures à une relation commerciale puis par l’exécution des obligations établies par le contrat éventuellement conclu par la suite.

Honorer un engagement juridique (Art. 6, §1, pt c) RGPD)

Les traitements de données peuvent le cas échéant émaner d’obligations de respect des prescriptions juridiques. Ces dernières englobent par exemple les obligations de conservation et d’identification, notamment dans le cadre de prescriptions visant à lutter contre le blanchiment d’argent, dans le cadre encore d’obligations de réponse aux contrôles fiscaux et de notification aux autorités compétentes en la matière ainsi qu’en lien avec des demandes formulées par des autorités.

Répondre à certains intérêts légitimes (Art. 6, §1, pt f) RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel transmises par vos soins est susceptible de s’avérer nécessaire au-delà de l’exécution du contrat. Des intérêts légitimes peuvent à ce titre se présenter pour Lidl, en particulier dans la sélection de ses partenaires commerciaux, dans le fait de faire valoir des droits juridiques et/ou de se défendre quant à des droits de responsabilité invoqués, et encore dans le cadre de contrôles d’accès, de la clarification de possibles violations de la conformité, dans le fait d’empêcher des actes délictueux et dans la régularisation de préjudices survenus pendant la relation commerciale.

Lors de la conclusion du contrat, nous collectons au cas par cas, afin d’honorer les intérêts légitimes susmentionnés, des données concernant votre solvabilité, notamment par le biais d’agences de renseignements. Nous utilisons ces données afin de vérifier votre solvabilité. Les agences de renseignements enregistrent des données qu’elles ont pu obtenir par exemple auprès de banques ou d’entreprises habilitées. Ces données comprennent en particulier nom, prénom, date de naissance, adresse et informations relatives au comportement de paiement. Vous pouvez obtenir des informations au sujet des données enregistrées à votre sujet directement auprès desdites agences de renseignements.

 

QUI REÇOIT LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSMISES PAR VOS SOINS ?

Au sein de notre entreprise, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux services qui le nécessitent aux fins d’exécution des obligations contractuelles ou légales ou de réponse à nos intérêts légitimes. Dans le cadre des relations contractuelles, nous sommes parfois amenés à mandater des sous-traitants ou prestataires susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel. Le respect des prescriptions en matière de protection des données est alors encadré par le biais d’un contrat de traitement de données en sous-traitance.  

Dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles, les données sont en outre susceptibles d’être transmises à des sociétés membres du groupe Schwarz.

 

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux finalités susmentionnées. Les obligations légales découlant du code de commerce ainsi que des  dispositions légales applicables en matière de fiscalité (code général des impôts, livre des procédures fiscales) et prévoyant des délais de conservation allant de 6 à 10 ans sont en particulier pertinentes à ce titre.

 

AVEZ-VOUS L’OBLIGATION DE METTRE LES DONNÉES À DISPOSITION ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires à l’initiation, à l’exécution et à l’achèvement d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution des obligations afférentes, que nous sommes légalement tenus de collecter ou habilités à collecter en raison d’intérêts légitimes. Sans ces données, nous nous trouverons en principe dans l’incapacité d’établir ou maintenir une relation commerciale avec vous.

 

LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À DESTINATION D’UN PAYS TIERS ?

Dans l’hypothèse où nous transmettons des données à caractère personnel à un destinataire en dehors de l’Espace économique européen (EEE), cette transmission s’effectue seulement à condition que la Commission européenne ait confirmé un niveau de protection des données approprié pour le pays tiers concerné, que nous ayons conclu un niveau de protection approprié avec le destinataire des données (par exemple par le biais d’adoption des clauses contractuelles type de l’UE) ou que vous ayez formulé votre consentement en ce sens.

 

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations relatives à vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Les dispositions légales vous confèrent en outre un droit de rectification et de suppression de ces données à caractère personnel, un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation du traitement. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un accord, vous disposez du droit de révoquer cet accord à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans ces cas, veuillez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à notre service client en écrivant à contact@lidl.fr ou par le biais du formulaire suivant :

https://www.lidl.fr/fr/contact.htm

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), l’autorité compétente en matière de protection des données en France.

ORGANISME RESPONSABLE

En tant qu’entreprise avec laquelle vous instaurez ou exécutez une relation commerciale, Lidl France SNC, société située au 35 rue Charles Péguy, 67039 Strasbourg, constitue l’organisme responsable du traitement de vos données.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données :

- par voie électronique en écrivant à protection.donnees@lidl.fr

- par voie postale en adressant votre courrier au délégué à la protection des données :

Service protection des données de LIDL France

Direction Juridique et Compliance

72 avenue Robert Schuman

94533 RUNGIS CEDEX 1