La Cour d’Appel de Paris, par jugement en date du 4 juillet 2025, ordonne à la SNC Lidl de publier le texte suivant :

DÉCLARE recevable la demande relative à la protection du secret des affaires de la SNC Lidl,

DIT que l’accès à la pièce n° 29, produite par la SNC Lidl, correspondant à l’attestation du commissaire aux comptes, relative aux charges nettes de publicité télévisuelle sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 mai 2021, communiquée au tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une note en délibéré, sera restreint sous sa version confidentielle à la Cour,

INFIRME le jugement en ses dispositions soumises à la Cour,

STATUANT À NOUVEAU,

Y AJOUTANT,

DIT que la SNC Lidl a engagé sa responsabilité civile à l’égard de la SASU ITM Alimentaire International en raison d’actes de concurrence déloyale,

CONDAMNE la SNC Lidl à payer à la SASU ITM Alimentaire International la somme de 43.364.409 € en réparation de son préjudice,

FAIT INJONCTION à la SNC Lidl de s’abstenir de diffuser des spots publicitaires à la télévision pour des produits assortis d’un prix sans assurer leur disponibilité pendant une durée de quinze semaines dans l’ensemble de ses magasins,

DIT que cette interdiction sera assortie d’une astreinte de 10.000 € par infraction constatée, caractérisée par la diffusion au cours d’une journée sur une chaîne de télévision d’un spot publicitaire qui ne respecterait pas cette interdiction, dans les quinze jours suivant la signification du présent arrêt,

ORDONNE, aux frais de la SNC Lidl, la publication du dispositif du présent arrêt :

- sur le site internet www.LIDL.fr, en première page d’accueil du site LIDL.fr visible dès l’arrivée sur le site en police de caractère ARIAL 12 pendant une durée de deux mois,

- sur les pages éditées par Lidl France sur les réseaux sociaux Facebook https://www.facebook.com/LIDLfrance, X https://x.com/lidlfrance?lang=en et Instagram https://www.instagram.com/LIDLfrance/?hl=fr, visible dès l’arrivée sur lesdites pages en police de caractère ARIAL 12 pendant une durée de deux mois,

CONDAMNE la SNC Lidl aux dépens de première instance et d'appel,

CONDAMNE la SNC Lidl à payer à la SASU ITM Alimentaire International la somme de 100.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Rejette le surplus des demandes de la SASU ITM Alimentaire International.

LIDL, ça vaut le coup. En supermarché et dans votre boutique en ligne

Votre supermarché LIDL possède tout ce dont vous avez besoin : courses du quotidien, préparatifs pour vos évènements ou simplement les derniers ingrédients qui manquent pour votre prochaine recette. Retrouvez vos produits disponibles dans votre supermarché, à des prix avantageux et profitez d'offres exclusives.

Pour vous aider dans votre organisation et faire de nombreuses économies, nous vous informons régulièrement des promotions grâce à nos catalogues Lidl.

Faites encore plus d' économie avec Lidl Plus, votre carte de fidélité Lidl 100% digitale, vous retrouverez de nombreux coupons de réductions, des offres exclusives et bien plus encore…

Dans votre boutique en ligne LIDL, vous trouverez les dernières offres sur l'ensemble de nos produits : mode, bricolage & jardinage, cuisine, maison, bébé & enfant et bien plus encore.

Profitez des offres coupons Lidl Plus ainsi que nos promotions régulières sur des produits du quotidien.

Bénéficiez d’offres promotionnelles quotidiennes ainsi que lors de nos opérations incontournables de l’année, comme les Soldes, le Black Friday, les French Days ou pour acheter vos cadeaux de Noel pas chers !

A chacun son shopping, il y en a pour tous les goûts et pour tous les budgets sur Lidl.fr !

Quels que soient les produits que vous choisissez, votre commande arrivera confortablement chez vous.

C'est la garantie d'une livraison rapide et sécurisée, à domicile ou dans un de nos points de retrait Mondial Relay à travers toute la France. Profitez de notre Click & Collect en locker Lidl.

Produits du quotidien, décoration, jouets, puériculture, vêtements de sport, hygiène et beauté : les bonnes affaires sont sur Lidl.fr.

N’hésitez pas à consulter les avis produits et à parcourir nos conseils et astuces en découvrant l' univers du Blog by Lidl.fr pour vous assurer de faire le bon choix,

Toujours une nouvelle expérience dans votre supermarché LIDL

Vous recherchez des offres et des promotions intéressantes ? Faites confiance à LIDL, avec près de 1 600 supermarchés en France, vous pourrez réaliser tous vos achats à des prix avantageux où que vous soyez ! Pendant vos vacances, vous pourrez conserver vos habitudes d'achats et retrouver vos produits LIDL préférés, au même prix.

LIDL garantit les mêmes prix partout en France !

Chez LIDL, vous trouverez des produits de qualité supérieure, des produits frais de vos régions et même des produits certifiés bio. Retrouvez par exemple des fruits et des légumes, des produits laitiers, de la viandes françaises et charcuterie ou encore un large assortiment de produits secs pour réaliser tous vos plats.

Tout le monde y trouve son bonheur. Que vous soyez célibataire, en colocation ou en famille, LIDL vous offre un large choix de produits pour vos petits-déjeuners, pique-niques et dîners entre amis. Si vous cherchez des nouvelles recettes, rendez-vous immédiatement sur lidl-recettes.fr, plus de 4 100 délicieuses recettes vous y attendent ! Vous pouvez réaliser votre liste de courses en ligne et y trouver tous les ingrédients dans votre supermarché LIDL.

Meilleures offres, conditions et droit de retour de 30 jours

Dans votre boutique en ligne LIDL, vous trouverez les offres de la semaine et vous pourrez les commander directement ! Notre conseil, abonnez-vous à notre newsletter et soyez informé de toutes les offres, des promotions et profiter de réductions.

En faisant vos achats dans votre boutique en ligne LIDL, vous avez le contrôle total de vos dépenses. Si un article ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer facilement et gratuitement dans les 30 jours. Si vous avez des questions sur nos produits, votre commande ou la livraison, notre service clients est disponible pour vous aider.

L'ensemble des produits LIDL est à votre disposition 24 heures sur 24 dans votre boutique en ligne. Vous pouvez prendre tout votre temps pour faire votre sélection, qu'il s'agisse de nouveaux vêtements, de décoration pour votre salon, ou simplement de vous laisser inspirer par les offres du moment. LIDL vous accompagne partout : avec notre application mobile Lidl Plus, vous pouvez consulter notre catalogue et être informé des dernières nouveautés. Vous ne raterez plus aucune offre !